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Le juge étoile, qui est parvenu à placer en résidence surveillée le sinistre général chilien Pinochet durant plusieurs mois à Londres, était poursuivi dans son pays. Une situation ubuesque…

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Garzón a été jugé par les juges du Tribunal Suprême de Madrid et a dû s'asseoir sur le ban des accusés. Ce procès ressemble à une série de règlements de compte. Garzón s'est fait beaucoup d'ennemis dans la classe politique (à gauche et à droite) et chez les juges.

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Durant ces procès, planera l'ombre de la dictature totalitaire et sanguinaire du général Franco. Tortures, répression, assassinats et exécutions sommaires. Plus de 140 000 personnes sont toujours déclarés disparues dans les fosses communes du franquisme. Ce passé, l'Espagne officielle ne veut pas l'exhumer.

Les procès Garzón : bilan en demi teinte

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Le site de l’association IRIS pour la mémoire historique du camp républicain espagnol

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Garzón suspendu puis acquitté : que de temps perdu…

 

Le juge Baltazar Garzón a été acquitté le 27 février 2012 dans le procès sur la Mémoire Historique et les victimes de la répression sous le franquisme par le Tribunal Suprême espagnol.Le verdict est une première victoire pour les associations de victimes du franquisme au côté de Baltasar Garzón qui vient d’être absout des accusations de prévarication portées contre lui par deux associations d’extrême droite espagnoles. Six magistrats sur sept ont voté l’acquittement en invoquant (pour cinq d’entre d’eux) une « erreur » du juge mais non un délit car cette erreur n’a entraîné aucune injustice.

L’erreur, d’après eux est d’avoir qualifié les faits concernés de « délit permanent de détention illégale dans le cadre de crimes contre l’humanité » alors que les normes internationales appliquées par Garzón en 2008 n’étaient pas en vigueur au moment de la rébellion de Franco. La sentence admet cependant qu’il avait « essayé d’améliorer la situation des victimes ». Le sixième juge favorable à l’acquittement a signalé dans ses motivations qu’il ne voyait dans la conduite de Garzón aucune « intentionnalité » ou « abus de la fonction judiciaire en connaissance de cause ».

Pour comprendre ce verdict, il faut savoir que les enquêtes en Espagne ne doivent pas être ouvertes si elles ne peuvent pas conduire à une déclaration de culpabilité du fait de l’extinction de la responsabilité pénale (par décès des personnes par exemple). Par ailleurs de fréquentes allusions sont faites à la loi d’Amnistie de 1977 dont on souligne que presque toutes les forces politiques l’avaient appuyée au moment de la transition. Le tribunal a donc considéré que Garzón ne cherchait pas à intenter un procès pour épurer la responsabilité pénale des généraux putschistes de 1936 mais plutôt pour la satisfaction du droit des victimes à connaître les détails des décès de leurs proches, comme cela s’est fait dans d’autres pays. Le « droit à savoir » des victimes, aussi légitime et nécessaire qu’il soit, ne peut être le fait des juges d’instruction mais celui de l’Etat et des Historiens, stipulent les magistrats dans leur sentence.

Ce verdict intervient quinze jours après l’éviction de la magistrature pour 11 ans du juge Garzón suite à son procès sur les écoutes illégales dans l’affaire de corruption présumée du Parti Populaire dans la communauté de Valence, baptisée Gürtel, pour lequel Garzón a déposé un recours. Le troisième procès le concernant a été annulé car les faits ont été déclarés prescrits même si un recours de l’accusation a été déposé là aussi.

Carmela Pizarroso

Réactions après l'acquittement de Garzón 

Carlos Jiménez Villarejo, ancien procureur en chef anti-corruption. « Il s’agit d’un plan parfaitement calculé et établi à l’avance. Cela devait être le premier jugement et cela a été le dernier de façon délibérée. Le Tribunal Suprême absout Garzón alors qu’il l’a lui-même écarté de la magistrature de manière injuste. Cinq ans et demi plus tard, que peuvent attendre maintenant les victimes du franquisme et leurs familles ? La majorité des juges avec des fosses communes dans leur juridiction ont classé les affaires soulevées par Garzón. Avoir laissé passer tant de temps pour l’acquitter est une offense à l’intelligence juridique. »

L’ex-procureur en chef pense que l’acquittement laisse le juge accusateur Varela, instructeur du cas, dans une situation très délicate, « comme un incompétent et un parfait ignorant. Il doit faire l’objet d’une critique sans miséricorde pour s’être acharné dans ce procès alors que le procureur s’y était déclaré opposé et en ayant des pactes bâtards avec l’accusation de “Mains Propres”. Tout le processus est une aberration juridique. Il est impossible d’être satisfait car beaucoup de temps a été perdu et beaucoup d’atrocités ont été commises en chemin. Malgré tout, cette décision suppose une décision historique et une bonne nouvelle pour les victimes du franquisme. Cette cause devrait être rouverte à la Audiencia Nacional. »

José Antonio Martín Pallín, magistrat à retraite du Tribunal Suprême, pense que ce procès contre Garzón « n’aurait jamais dû être ouvert avec des fondements juridiques aussi faibles. Le document d’admission des plaintes a été inadmissible. Et encore plus scandaleux qu’il ait débouché sur un procès bien qu’il ait servi pour que les victimes du franquisme puissent être écoutées. »

Emilio Silva, président de la Asociaciation pour la mémoire historique. « Tout ceci me paraît disproportionné tout ce qui a été imaginé comme mécanisme pour à la fin s’achever en vote à six contre un. Je crois que cela laisse le juge Varela dans une position très délicate (…) Derrière tout cela, il y a des gens très âgés. Beaucoup sont décédés depuis ces années. Le Tribunal Suprême nous a fait perdre beaucoup de temps. C’est précisément ce que n’ont pas les familles des victimes. On a détruit beaucoup de preuves durant ce procès parce que des témoins sont morts dont les témoignages auraient pu nous conduire à ouvrir les fosses du franquisme.”

Luis García Montero, porte-parole de la Plateforme Solidaires avec Garzón, a annoncé que dans les prochains mois, va être organisé « un grand hommage » à l’ex-juge, parallèlement à une rencontre nationale de toutes les organisations de victimes du franquisme « pour continuer la lutte ». Le poète qualifie de « joie macabre » ce processus dirigé contre Garzón dans lequel on a donné l’opportunité aux victimes de raconter leur « histoire » devant un  tribunal. « Leurs récits nous ont émus » García Montero soupçonnait que Garzón serait absout pour avoir enquêté sur les crimes de la dictature, étant donné « qu’il s’agissait » de l’écarter de la magistrature, ce que le Suprême a accordé dans l’affaire des écoutes de Gürtel.

Reed Brody, observateur international envoyé par l’association des droits de l’homme Human Rights Watch. « En classant cette affaire, le Tribunal Suprême a évité un scandale de plus grande ampleur. Les enquêtes pour faits de tortures et disparitions ne peuvent être considérées comme un délit. L’Espagne devra répondre à la demande des Nations Unies et abroger sa loi d’amnistie de 1977, et en outre prêter assistance aux familles des victimes du franquisme dans leur recherche prolongée de justice et de vérité. Néanmoins, la condamnation déjà ordonnée contre Garzón constitue en soi un sérieux revers. Bien que Garzón ne pourra exercer comme juge, ce n’est pas lui qui a été le plus atteint. La première décision de l’exclure  porte atteinte de manière aigue à la réputation du pouvoir judiciaire espagnol et à ces personnes – tant en Espagne, détenues à Guantanamo ou dans d’autres pays du monde où la justice n’existe pas – qui savent qu’elles pouvaient compter sur au moins un juge indépendant qui appliquaient les normes de droits humains sans crainte des conséquences politiques. »

(Traductions par Santiago Mendieta)

 

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A propos des procès contre Baltasar Garzón

Début du procès en Espagne contre le juge Garzón annoncé pour le 24 janvier 2012. Le procureur demande l’acquittement pour « des faits qui ne constituent aucun délit » 

 

Baltasar Garzón, juge n°5 de l’Audience Nationale d’Espagne (deuxième chambre de la Cour Suprême) a été suspendu de ses fonctions le 14 mai 2010 pour prévarication (forfaiture, abus de pouvoir) dans l’affaire de l’instruction des procès contre le franquisme. En 2008, le juge s’était en effet déclaré compétent  “ au nom du caractère  imprescriptible des crimes contre l’humanité ” et ce malgré la loi d’amnistie de 1977 (loi qui, selon de nombreux juristes, ne serait pourtant pas conforme au droit international).

Le 2 février 2010, le juge d’instruction de la deuxième chambre de la Cour suprême a pris la décision d’ouvrir une enquête judiciaire à l’encontre de M. Garzón, en dépit du fait que la loi d’amnistie dispose en son article premier que l’amnistie n’est pas applicable dans les affaires de “ violence grave portant atteinte à la vie ou à l’intégrité de plusieurs personnes ”.

Ce sont deux groupes d’extrême droite, les associations Manos Limpias et Libertad e Identidad qui accusent Garzon pour ses enquêtes sur les disparus du franquisme de 1936 à 1952. En plus de l’accusation de prévarication “ infraction aux critères les plus élémentaires de la légalité ”, les avocats de ces associations insistent sur deux faits : primo, Garzón a lui-même déclaré l’inhibition de cette cause en faveur des audiences provinciales et des juges d’instruction ordinaires répartis sur tout le territoire le 18 novembre 2008 ; deuxièmement, il s’était déclaré incompétent en 1998 pour juger Santiago Carrillo et d’autres personnes dans les massacres de Paracuellos de Jarama et Torrejón de Ardoz (Madrid), avançant le caractère prescrit de ces crimes (que les dits avocats considèrent comme des « génocides »)
 
La Commission Internationale de Juristes (CIJ) composée de 59 représentants et anciens présidents de Cours Suprêmes, des magistrats et  des avocats d’États membres de l'ONU s'est cependant exprimée en faveur du juge Garzón et a estimé que des “actions pénales ou disciplinaires ” à son encontre “ ne se justifiaient pas ”.  

Le 24 mars 2011, le juge Garzón a déposé auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête contre l'Espagne, estimant que les poursuites engagées à son encontre violent les principes “ d'indépendance des juges et de libre interprétation de la loi ”, selon un communiqué d'Interights, cabinet d'avocats et ONG basée à Londres, représentant le juge.

Les avocats de M. Garzón ont mis en cause l’impartialité de la plupart des sept juges qui devaient superviser le déroulement du procès. Ces récusations ont été examinées par la Sala 61 (organe qui décide de la légalité des partis politiques) et son procès au Tribunal Suprême est maintenant annoncé pour le 24 janvier 2012.

Cependant, deux autres affaires mettent en cause le juge Garzón ; l’une concerne le fait de savoir s’il a reçu une rémunération pour deux cycles de conférences qu’il a donné à New York dans les années 2005 et 2006 ; le droit l’interdit puisqu’il avait conservé son salaire de juge. S’ajoute à cela, une accusation de corruption : Garzón aurait demandé au Banco de Santander de financer ses conférences. À son retour en Espagne quelque temps plus tard, ayant entre ses mains une plainte contre cette même banque, il ne se serait pas “ abstenu ” et il aurait classé la plainte. Pour tout cela, l'ex-super juge est poursuivi devant le Tribunal Suprême depuis le 14 décembre 2011.
 
Garzón doit aussi comparaître le 17 janvier au sujet d’écoutes illégales dans l’affaire Gürtel, affaire de corruption, détournements de fonds et malversations dans laquelle le Parti Populaire (conservateur), qui a gagné les élections législatives du 20 novembre 2001 et a formé un nouveau gouvernement pour diriger le pays, est impliqué pour financement occulte. Garzón aurait ordonné l’écoute des conversations entre des accusés en prison et leurs avocats.
 
Des récusations de magistrats par Garzón sont actuellement en cours d’examen et ceci pourrait retarder ce procès ce qui permettrait au procès concernant les disparus du franquisme et la Mémoire Historique de se dérouler en premier. Cette éventualité réjouirait les défenseurs du juge Garzón et les associations de victimes car, même s’il est condamné, il pourrait être le vainqueur moral de cette affaire en privilégiant la voie d’une “ cause globale ” contre l’instruction séparée de chaque disparition (la loi de 2007 ne permet pas à un juge d’ouvrir une procédure historique). Pour sa part, le procureur demande l’acquittement du magistrat poursuivi mais ses adversaires demandent 20 ans d’interdiction d’exercice de sa fonction.
 
A l’inverse, si le procès des écoutes illégales condamne le juge à être exclu de la Magistrature, son image serait ternie à l'heure de s'asseoir sur le banc de la Audiencia Nacional de Madrid pour le procès pour la Mémoire Historique.
Synthèse réalisée par Carmela Pizarroso (IRIS Mémoires d'Espagne)

Pour en savoir plus : 
http://www.derechos.org/nizkor/espana/doc/garzon46es.html
http://www.radionizkor.org/impuesp/#lmh2


Notre association

IRIS-Mémoires d’Espagne a été créée à TOULOUSE en 1996. IRIS signifiait au départ Itinéraires Recherches Initiatives du Sud. C'est aussi un papillon évoqué dans La Langue des Papillons, le superbe film de José Luis Cuerda (1999). Désormais, l'association travaille, avec d'autres, à la réappropriation de la mémoire historique du camp républicain espagnol et sur les enjeux mémoriels actuels en France et en Espagne.

Liens recommandés

Coordination nationale Caminar!

¡Caminar!

• Sur les procès Garzón :

Amnesty International


El Pais

• Chansons de la IIe République et de la Guerre civile par le groupe El Comunero :

El Comunero

 


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